CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL KRYS AVEC VOUS

En vigueur depuis le 23 avril 2018

1. CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL

   Les présentes Conditions d'utilisation (accompagnées des documents auxquels il est fait référence aux présentes) exposent les modalités d'utilisation du portail Krys avec Vous (www.krysgarantiesvision.com) (le « Portail »). Le présent Portail a été mis au point par Vision Service Plan, une société à but non lucratif immatriculée en Californie, afin d'appuyer le programme de garantie vision Krys avec Vous proposé en France (« Krys avec Vous ») par l'intermédiaire de la filiale de Vision Service Plan domiciliée au Royaume-Uni, à savoir VSP Vision Care UK LTD (VSP UK), en partenariat avec Krys Group Services (« Krys »).

   Les deux entités Vision Service Plan et VSP UK sont ci-après désignées de manière collective par le terme « nous » ou l'abréviation « VSP ».

   Les utilisateurs sont des (i) opticiens exerçant sous la marque Krys, qui participent à la promotion et à la vente de Krys avec Vous au sein de leur magasin, et les (ii) clients qui ont souscrit à Krys avec Vous.

   Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation avant de vous créer un compte utilisateur pour ce Portail. Si vous vous créez un compte utilisateur, vous devez indiquer que vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter.

   Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et à notre discrétion les présentes Conditions d'utilisation. Les utilisateurs du Portail doivent consulter régulièrement les présentes Conditions d'utilisation afin de prendre connaissance des changements dans la mesure où ces derniers vous concernent en tant qu'utilisateur.

   Finalité de ce Portail pour :

   Les opticiens Krys :

   (i) offrir aux opticiens Krys un moyen de promouvoir la vente de Krys Avec Vous au sein de leur magasin ainsi que d'enregistrer et de gérer les paiements, déclarations et dossiers des clients liés aux services optiques admissibles que les opticiens fournissent au client Krys avec Vous (la « finalité commerciale limitée »).

   Les clients Krys avec Vous :

   (ii) offrir aux clients Krys avec Vous un moyen personnalisé d'accéder à leurs informations relatives à leur souscription à Krys avec Vous, notamment leur contrat et une liste des prestations Krys avec Vous. Le Portail permet également au client de mettre à jour les informations de son compte ou de contacter VSP pour toute question (la « finalité non commerciale limitée »).

2. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT ET CONCERNANT NOS ORGANISMES DE CONTRÔLE

   Krys avec Vous est proposé par Vision Service Plan par l'intermédiaire de sa filiale VSP Vision Care UK LTD. VSP Vision Care UK LTD est une entreprise anglaise immatriculée sous le numéro 07000582, et dont le siège social se trouve à Broadgate Tower, 3rd Floor, 20 Primrose Street, EC2A 2RS Londres, Royaume-Uni et ses bureaux au Dairy Stonor Estate Henley on Thames Oxon RG9 6HF, Royaume-Uni.

   Informations réglementaires :
   L'entité VSP Vision Care UK LTD est assujettie aux règles de l'Autorité britannique de conduite financière (UK Financial Conduct Authority, www.fca.org.uk) et immatriculée sous le numéro 583144. De plus amples informations sur VSP Vision Care UK LTD sont disponibles dans le Registre des services financiers à l'adresse URL https://register.fca.org.uk/, en recherchant le nom de notre société ou le numéro d'immatriculation de VSP, à savoir 583144.

   L'entité VSP Vision Care UK LTD est assujettie aux règles du Bureau du commissaire à l'information (Information Commissioner's Office, ICO) (www.ico.org.uk) et immatriculée sous le numéro Z2027437.

   De plus amples informations sur VSP Vision Care UK LTD sont disponibles sur le site Web de l'ICO, à l'adresse URL suivante : https://ico.org.uk/ESDWebPages/Entry/Z2027437.

3. ACCÉDER À NOTRE SITE

   Le Portail est un portail Internet, sécurisé et interne. Seuls les utilisateurs qui ont créé un compte peuvent accéder à ce Portail et à ses informations respectives. Nous avons le droit de supprimer à tout moment tout identifiant, si nous jugeons que vous ne respectez pas une disposition quelconque dans les présentes Conditions d'utilisation.

4. CONTENU

   Nous avons pris les mesures raisonnables pour veiller à ce que les informations sur ce Portail soient exactes. Toutefois, nous n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions sur ce Portail ou pour l'exactitude, la véracité ou le contenu sur ce Portail ou d'autres sites liés à ce Portail. Les informations en matière de santé s'affichant sur ce Portail ne constituent nullement des conseils médicaux ou du contenu destiné au patient, ne doivent pas être fournies ou interprétées comme tel et ne remplacent pas la consultation d'un médecin ou autre professionnel de santé qualifié dans le but d'obtenir des conseils médicaux.

5. DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DÉPOSÉES

   Le nom Vision Service Plan, VSP, VSP Vision Care UK LTD et son/ses logo(s), sa/ses marque(s) de service et sa/ses marque(s) déposée(s) enregistrés ne peuvent pas être utilisés dans les publicités sans notre autorisation écrite, explicite et préalable. L'utilisation du nom Krys, Krys avec Vous et le(s) logo(s), marque(s) de service et marque(s) déposée(s) sont concédés sous licence à VSP par Krys Group Services et ne peuvent pas être utilisés dans les publicités sauf si les présentes Conditions d'utilisation l'y autorisent ou si

   VSP est la détentrice ou la titulaire de la licence pour tous les droits de propriété intellectuelle sur ce Portail. Le contenu et les informations publiés sur le Portail sont protégés par les droits d'auteur.

   Les opticiens Krys et les clients Krys avec Vous disposant d'un compte peuvent utiliser ce Portail et/ou ses contenus aux seules fins stipulées au paragraphe 1 des présentes Conditions d'utilisation.

   La publication, la divulgation, la distribution, la reproduction et/ou votre mauvaise utilisation des informations contenues sur ce Portail à des fins autres que celles autorisées dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation sont strictement interdites sans l'accord écrit préalable de VSP.

   La fin telle que définie au paragraphe 1 comprend le droit pour les opticiens Krys d'imprimer ou de télécharger des extraits de page(s) contenant des informations commerciales d'ordre général décrivant l'offre Krys avec Vous et destinées à être utilisées au sein de leur magasin.

   Les clients Krys avec Vous sont autorisés à imprimer ou à télécharger des extraits de page(s) contenant les informations relatives à leur souscription ou à Krys avec Vous pour leur utilisation personnelle.

   Un utilisateur n'est pas autorisé à modifier les copies papiers ou numériques de contenus quelconques que vous imprimez ou téléchargez. Par ailleurs, vous devez toujours reconnaître VSP en tant que l'auteur du contenu imprimé ou téléchargé à partir de ce Portail.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

   VSP ne fait aucune déclaration quant à la pertinence de ces informations pour quelques fins que ce soient. Elles sont fournies « EN L'ÉTAT » sans aucune garantie ou condition quant à leur exactitude. Dans les limites autorisées par la loi, VSP et les filiales de son groupe excluent expressément toutes les garanties prévues par la loi. En aucun cas la responsabilité de VSP ne saurait être engagée à l'égard de tout dommage consécutif, indirect ou spécial ou de tout dommage provenant de l'utilisation (notamment le téléchargement), de la perte de jouissance ou de données, ou de la perte de bénéfices ou de réputation, qu'il s'agisse d'un délit civil (notamment la négligence), de la violation du contrat ou autrement, même prévisible, découlant de ou en relation avec l'utilisation, l'accessibilité ou le fonctionnement de ce Portail.

7. LIENS

   Les liens issus du Portail et vers d'autres sites Internet sont fournis à titre de renseignement et ne reflètent pas nécessairement nos points de vue. Les liens vers ces sites Internet ne laissent nullement entendre notre approbation des produits ou services quelconques stipulés dans les présentes. VSP n'est pas responsable de la manière dont ces tiers gèrent leur site Internet. En outre, nous vous recommandons de lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de ces tiers.

8. PROTECTION DES DONNÉES

   Veuillez passer en revue notre Politique de confidentialité pour comprendre la manière dont VSP traite vos informations personnelles lorsque vous vous inscrivez et utilisez ce Portail.

9. S'INSCRIRE SUR CE PORTAIL

   Lorsque vous vous enregistrez pour utiliser ce Portail, vous devez créer un identifiant et un mot de passe de votre choix afin de vous inscrire sur ce Portail. Seul un enregistrement valide sur ce Portail permettra à l'utilisateur d'accéder au Portail aux fins stipulées dans les présentes.

10. PROTÉGER VOTRE MOT DE PASSE

    Les utilisateurs sont tenus de sauvegarder leur mot de passe, y compris de ne pas divulguer de manière inappropriée ou de permettre la divulgation de leur mot de passe à des personnes non autorisées. Si vous pensez que votre mot de passe a été corrompu, veuillez aussitôt nous en aviser.

11. ACCÈS ET INTERFÉRENCE

    Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, moteur de recherche Web ou autre dispositif automatique, procédé ou moyen pour accéder à ce Portail, et de ne pas vous servir de procédé manuel quelconque pour surveiller ou copier ce Portail ou bien son contenu, ou à d'autres fins non autorisées sans notre accord écrit, explicite et préalable. Vous consentez ne pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de programme qui interfèrent ou tentent d'interférer avec le bon fonctionnement du Portail.

12. UTILISATION ACCEPTABLE DU PORTAIL

    Vous pouvez uniquement utiliser ce Portail tel que stipulé dans les présentes Conditions d'utilisation. Toute utilisation illégale ou non autorisée de ce Portail constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation. Vous êtes nullement autorisé(e) à accéder à ce Portail d'une manière qui violerait, ou dans le cadre d'une violation, les présentes Conditions d'utilisation ou les lois en vigueur. Vous ne pouvez pas utiliser le Portail pour (a) nuire ou tenter de nuire aux mineurs ; (b) pour transmettre de la publicité ou autres contenus publicitaires non autorisés, (c) pour hyperlier ou interconnecter le Portail, sauf si nous l'avons expressément autorisé par écrit ; (d) utiliser un robot, un moteur de recherche Web ou tout autre procédé automatique sur le Portail. Il s'agit également d'une violation des présentes Conditions d'utilisation : (a) pour tout individu (ou groupe d'individus agissant de concert) qui demande plus de 100 pages de contenu provenant du Portail au cours d'une période donnée de vingt-quatre heures.

13. VIOLATION PRÉSUMÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE LA LOI ; MESURE INJONCTIVE OU ÉQUITABLE

    Les violations des présentes Conditions d'utilisation peuvent faire l'objet d'une enquête, et des poursuites judiciaires appropriées peuvent être entamées. Vous comprenez et accédez à la seule discrétion de VSP, et sans notification préalable, que nous pouvons résilier votre accès à ce Portail, supprimer tout contenu d'utilisateur non autorisé ou recourir à toute autre mesure applicable, si nous jugeons que votre conduite ou le comportement ou toute personne avec qui, selon VSP, vous agissez de concert, ou le contenu de l'utilisateur que vous fournissez, viole ou n'est pas conforme aux présentes Conditions d'utilisation ou à la loi, ou viole les droits de VSP, les affiliés de VSP, Krys Group Services ou un autre utilisateur de ce Portail. Vous acceptez que les dommages-intérêts ne peuvent être une réparation suffisante pour VSP quant aux violations des présentes Conditions d'utilisation, et vous consentez toute autre mesure injonctive ou équitable à l'égard de ces violations.

Créées : le 22 avril 2016 et mises à jour le 23 avril 2018

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